Conditions générales de vente

Projet de conditions générales de vente, à valider par MC Beauty avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux formations organisées par NAIL COSMETIC BY FRANCE COSMETIC (MC Beauty, MC Académie), organisme de formation enregistré sous le numéro 27 71 02803 71, pour des entreprises comme pour des particuliers qui financent eux-mêmes leur formation. Les formations de gestion et de développement sont réalisées avec un organisme de formation partenaire : leurs conditions sont celles de la convention établie par cet organisme.

2. Inscription

La demande se fait par le formulaire du site ou par téléphone. Nous vous adressons un devis, puis une convention de formation (entreprise) ou un contrat de formation (particulier). Une fois l'inscription finalisée, vous recevez les dates et heures définitives de votre formation.

3. Prix

Les formations sont proposées sur devis. {{PRIX HT OU TTC ET RÉGIME DE TVA}}

4. Particuliers finançant eux-mêmes leur formation

• Vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation, à exercer par lettre recommandée avec avis de réception (article L. 6353-5 du code du travail). Si le contrat est conclu à distance ou hors établissement, ce délai est de 14 jours (article L. 221-18 du code de la consommation).
• Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai. À son expiration, il ne peut être payé plus de 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L. 6353-6).
• Le règlement peut être étalé en 3 ou 4 fois.
• En cas de force majeure dûment reconnue vous empêchant de suivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (article L. 6353-7).

5. Entreprises et prise en charge

Lorsque la formation est prise en charge par un OPCO ou par le FAFCEA, il appartient au client de déposer la demande avant le début de la formation. {{RÈGLES EN CAS DE REFUS OU DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE, ACOMPTE ÉVENTUEL}}

6. Annulation, report et absence

{{CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT PAR LE CLIENT ET PAR L'ORGANISME}}

7. Documents remis

Une fiche de présence est complétée à chaque journée. Un certificat de réalisation est remis à l'issue de la formation.

8. Accessibilité

Voir la page Accessibilité et handicap.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier. {{DÉLAI DE RÉPONSE AUX RÉCLAMATIONS}}

10. Médiation de la consommation

Les particuliers peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation : {{NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR}}

11. Données personnelles et propriété intellectuelle

Voir la politique de confidentialité. Les supports remis pendant la formation restent la propriété de MC Beauty et sont réservés à un usage personnel.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. {{TRIBUNAL COMPÉTENT POUR LES LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS}}